Conditions Générales de Vente (CGV) 

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) 

Le site [www.nomdusite.fr] est exploité en commun par deux micro-entrepreneurs indépendants exerçant sous la même enseigne commerciale « Le Panda & Nagomi », mais juridiquement et financièrement distincts :

• Vendeur 1 :
  Delphine DUFOSSE
  SIRET : 849433065 00026
  Adresse : 46 Rue Vivenel 60200 COMPIEGNE
  Téléphone : 07 76 91 72 28
  Email : delphine.dufosse.pro@gmail.com
  N° TVA intracommunautaire :  non assujetti à la TVA – article 293 B du CGI

• Vendeur 2 :
  Alexandre TROCMET
  SIRET : 930595632 00017
  Adresse : 4 Rue du Bois 60490 BIERMONT
  Téléphone : 06 99 57 92 36
  mail : lapattedupanda@outlook.fr
  N° TVA intracommunautaire : non assujetti à la TVA – article 293 B du CGI
   

Chaque bon cadeau est vendu exclusivement par l’un ou l’autre des deux vendeurs. Le client choisit le soin ou le type de bon cadeau souhaité. Chaque soin étant réalisé exclusivement par le praticien formé et habilité à le proposer, l’achat du bon cadeau vaut automatiquement réservation auprès du praticien correspondant (Madame Delphine DUFOSSE ou Monsieur Alex TROCMET), selon le soin sélectionné. Le paiement est donc encaissé directement par le praticien qui réalisera la prestation.  (boutique SumUp dédiée). Le paiement est traité par SumUp (SumUp Limited) et encaissé directement sur le compte bancaire du vendeur.
 

Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent la vente de bons cadeaux dématérialisés (envoyés par e-mail) ou physiques (livrés par voie postale) proposés par chacun des deux vendeurs.

Article 2 – Description des bons cadeaux
Les bons cadeaux donnent droit à une ou plusieurs prestations de bien-être réalisées par le praticien choisi. Validité : 6 mois à compter de la date d’achat (sauf mention contraire sur le bon). Non remboursable, non échangeable (sauf droit de rétractation légal de 14 jours si le bon n’a pas été utilisé).
Le bénéficiaire doit prendre rendez-vous au préalable auprès de l’enseigne Le Panda & Nagomi. Tout rendez-vous annulé ou reporté moins de 48 heures à l’avance, ou toute absence sans information, entraîne la perte définitive du bon cadeau sans remboursement ni report.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et sont exonérés de TVA (article 293 B du CGI). Le prix total inclut les éventuels frais de livraison pour les bons physiques.

Article 4 – Commande et paiement
La commande est passée via le lien de paiement SumUp. Le paiement est sécurisé et géré par SumUp Limited. Le contrat de vente est conclu dès la confirmation de paiement par SumUp.

Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans donner de motif, à condition que le bon cadeau n’ait pas été utilisé ni sa date de validité débutée. Pour les bons dématérialisés : en cochant la case « Je renonce expressément à mon droit de rétractation » au moment du paiement (conformément à l’article L.221-28 1°), le client accepte une exécution immédiate et perd son droit de rétractation.

Article 6 – Livraison

• Bons dématérialisés : envoi par e-mail dans les 24H suivant le paiement.

• Bons physiques : expédition sous 48h ouvrées (sauf week-end et jours fériés) en lettre suivie ou Colissimo.

Article 7 – Responsabilité
Chaque vendeur est seul responsable des prestations réalisées avec ses propres bons cadeaux. Le site [nomdusite.fr] n’est qu’un support technique commun.

Article 8 – Service client et réclamations
Contacter directement le praticien concerné aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Article 9 – Loi applicable et juridiction Droit français.
Tout litige sera soumis au tribunal compétent du lieu du domicile du défendeur ou du lieu de livraison.

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